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Webinaire live : Passer un marché public de transport des élèves et étudiants en situation de handicap – Approche juridique / Jour 2

L’objectif de ce webinaire est de proposer des solutions juridiques opérationnelles et techniques pour la mise en place d’un marché public de transport pour les élèves et étudiants en situation de handicap.

Pour la préparation de ce webinaire et afin de répondre au mieux aux attentes de chacun, il est demandé à tous les participants d’indiquer, avant le vendredi 16 octobre 2020, les éventuelles problématiques qu’ils souhaitent voir aborder durant ce webinaire.

 

Choix du marché public de transport

  • Marché « classique » ou marché fractionné dans le temps (accords-cadres) ?

Allotissement

Sous-traitance des marchés de transport

Focus sur certaines clauses d’un marché de transport

  • Durée
  • Clauses financières (forme du prix, documents financiers révision)
  • Pénalités
  • Modifications d’un marché public en cours d’exécution (avenants)
novembre 05 2020

Détails

Date : 5 novembre
Horaires : 14 h 00 - 16 h 00
Catégories de la Formation: , , ,
Les formations en présentiel sont annulées mais AGIR Formations adapte ses contenus en webinaires : formez-vous à distance !
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