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Webinaire live : “Maîtriser le versement mobilité – Niveau 1”

L’objectif de cette formation est de connaître le fonctionnement et les évolutions du versement mobilité (ex « versement transport »), ressource affectée au financement de la mobilité durable et des transports gérés.

Cette session se déroulera sous forme de webinaire, d’une durée d’1H30, et apportera notamment des éléments de compréhension relatifs aux dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et des modalités de perception du VM aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

Quelles sont les obligations des AOM ? A quoi peut-on affecter les recettes du versement mobilité ? Quels sont les taux applicables ? Peuvent-ils être différenciés sur un même ressort territorial ? Etc.

 

14H30 :            Cadrage du versement mobilité (VM)

 

  • Présentation du cadre et des évolutions réglementaires du VM
    • Institution du VM
    • Affectation
    • Incidences des évolutions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et de la loi PACTE
    • Notions de bases et d’effectifs
  • Méthode de calcul du VM
    • Assujettissement et effectifs : les catégories exclues, problématiques du lieu de travail et de fluctuation des effectifs
    • Les taux : critères de détermination
    • Cas particulier des extension/fusion de collectivités
    • Cas particulier des syndicats mixtes loi SRU
  • Recouvrement et organisation de la collecte du VM
    • Les acteurs : URSSAF, MSA, etc. et ACOSS
    • Les principes d’organisation de la collecte
    • Relations des AOM avec les organismes collecteurs (encaissements, documents transmis, -etc.)

 

16H00 :            Fin de la formation