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Webinaire live : Le contrôle et la verbalisation des usagers dans les transports publics routiers de voyageurs / Procès-verbaux d’infraction et amendes3/3

La présente formation s’inscrit dans un nouveau cycle dédié à la sûreté et à la lutte contre la fraude qu’AGIR organise.

Cette formation a pour objet de présenter les modalités de contrôle et de verbalisation des usagers des transports publics routiers de voyageurs. Elle fera l’objet de trois webinaires et sera animée par le pôle juridique d’AGIR.

Public visé : autorités organisatrices et exploitants avec une prise de poste ou une mise à jour des connaissances

Objectifs : acquérir et mettre à jour des connaissances, bénéficier de retours d’expérience

Ce 3ème webinaire portera notamment sur :

  • Les mentions obligatoires dans les procès-verbaux d’infraction

 

  • Les modalités de recouvrement des amendes

 

  • Les autorités compétentes pour percevoir le produit des amendes

 

  • Les voies de contestation des amendes
avril 07 2021

Détails

Date : 7 avril
Horaires : 14 h 00 - 16 h 00
Catégories de la Formation: , , , ,
Les formations en présentiel sont annulées mais AGIR Formations adapte ses contenus en webinaires : formez-vous à distance !
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