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Webinaire live : Forfait Mobilités Durables

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a réformé le cadre général de la politique de mobilité en prenant notamment en compte des objectifs liés à la transition écologique et énergétique et une volonté de donner à chacun le choix de sa mobilité.

Un des apports de la LOM est la mise en place du « forfait mobilités durables ». L’objectif est d’inciter à l’utilisation de moyens de transports plus vertueux pour l’environnement dans le cadre des déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail.

Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif applicable aux salariés ainsi qu’aux agents des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière.

 

Le présent webinaire a pour objectif de présenter le cadre juridique applicable au forfait mobilités durables pour les salariés ainsi que les dispositions applicables aux agents de la fonction publique territoriale. Au cours de ce webinaire, les points suivants seront abordés :

 

Rappel des dispositions relatives à la prise en charge des frais de transport par l’employeur depuis la LOM

 

Les questions à se poser dans le cadre du versement du FMD :

  • Quels sont les modes de transport à utiliser pour bénéficier du FMD ?
  • Quelles sont les conditions d’utilisation à respecter ?
  • Quelles preuves doit être apportées auprès de l’employeur pour bénéficier de son versement ?
  • Quelles sont les modalités de prise en charge ?
  • Quel est le montant de la prise en charge ?

 

Conséquences de l’abrogation de l’indemnité kilométrique vélo

mars 25 2021

Détails

Date : 25 mars
Horaires : 14 h 00 - 15 h 30
Catégories de la Formation: , , ,
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