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Webinaire live : Cadrage général juridique et financier des politiques cyclables

Pour mener à bien une politique cyclable, les collectivités doivent connaitre leur contexte d’intervention, juridique et financier. C’est pourquoi AGIR et le Club des villes et territoires cyclables proposent un webinaire introductif du cycle « Vélo et marche ».

Il s’agit de rappeler les principaux textes règlementant la pratique du vélo et les aménagements en faveur de ce mode et de dresser un panorama des principaux dispositifs financiers d’une politique cyclable pour inciter les collectivités à utiliser les ressources disponibles.

Cadre réglementaire général du vélo

  • Définitions
  • Les règles relatives à l’usage du vélo (code de la route)
  • Les principaux textes relatifs à la typologie des aménagements cyclables (PAMA, code de la route, etc.)
  • La planification

Ce que change la loi d’orientation des mobilités (LOM) pour les mobilités actives

  • Dispositions de la LOM et leurs récentes évolutions (décrets) :
    • Véloroutes
    • Prise en compte des vélos dans les aménagements de voirie
    • Intermodalité (stationnement des vélos, emport des vélos, etc.)
    • La sécurité des cyclistes

Le périmètre d’intervention des collectivités territoriales : qui finance quoi ?

Incitations financières en faveur des mobilités actives

  • Aides de l’Etat (appels à projets), dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), Fonds d’urgence Coups de pouce vélo »)
  • Aides financières par l’employeur (FMD, prime transport, etc.)
  • Autres dispositifs particuliers (Coup de Pouce Vélo Plus, etc.)
Les formations en présentiel sont annulées mais AGIR Formations adapte ses contenus en webinaires : formez-vous à distance !
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