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Traiter les demandes d’exonération de versement mobilité 3/4

La troisième session du cycle de « Versement mobilité », à destination des autorités organisatrices de la mobilité, a pour objectif d’acquérir des méthodes de traitement des demandes d’exonérations de versement mobilité (VM). Elle se déroulera sous forme de webinaire, d’une durée de 2H00.

Rappels de la législation 

  • Distinction entre les notions d’exonération et de remboursement
  • Jurisprudence

Les critères d’exonération des associations et fondations

  • Reconnaissance d’utilité publique
  • But non lucratif
  • Activité à caractère social

Les modalités d’instruction des demandes d’exonération

La liste des éléments de contrôle des exonérations

Etudes de cas pratiques d’exonérations

Les formations en présentiel sont annulées mais AGIR Formations adapte ses contenus en webinaires : formez-vous à distance !
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