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Tarification sociale et/ou tarification solidaire ? Eléments de contexte 1/2

Souvent de nature statutaire (tarifs chômeur, sénior, étudiant, etc.), la tarification des services de transport public a pour objectif de répondre à la diversité des situations sociales individuelles et surtout familiales, pour inciter à leur usage. Depuis quelques années, un nombre croissant d’autorités organisatrices a toutefois recours à un nouveau modèle de tarification sociale dit « solidaire », basée sur l’évaluation des revenus pour cibler les usagers en situation de précarité.

Cette formation, sous forme de deux webinaires de 2 heures, permettra aux participants qui souhaitent revoir leur tarification sociale de disposer d’éléments de compréhension et de méthodologie, sur un sujet à la croisée entre les différents domaines de compétence du transport et du social.

Elle est intégrée dans un cycle de formations « Financement des transports publics routiers de voyageurs et des autres mobilités ».

Contexte sur la précarité en France 

  • Les publics concernés
  • Les principales aides (RSA, CMU-C, AAH, ASPA, etc.)

Contexte réglementaire :

  • Rappel du cadre législatif
  • Cas de jurisprudence liés à la tarification sociale

Distinctions entre dispositifs de tarification sociale au statut et de tarification solidaire aux revenus

  • Avantages et limites de chacun de ces dispositifs

Impact de la mise en place des dispositifs sur le financement des transports en commun.