Souvent de nature statutaire (tarifs chômeur, sénior, étudiant, etc.), la tarification des services de transport public a pour objectif de répondre à la diversité des situations sociales individuelles et surtout familiales, pour inciter à leur usage. Depuis quelques années, un nombre croissant d’autorités organisatrices a toutefois recours à un nouveau modèle de tarification sociale dit « solidaire », basée sur l’évaluation des revenus pour cibler les usagers en situation de précarité.
Cette formation, sous forme de deux webinaires de 2 heures, permettra aux participants qui souhaitent revoir leur tarification sociale de disposer d’éléments de compréhension et de méthodologie, sur un sujet à la croisée entre les différents domaines de compétence du transport et du social.
Elle est intégrée dans un cycle de formations « Financement des transports publics routiers de voyageurs et des autres mobilités ».
Contexte sur la précarité en France
- Les publics concernés
- Les principales aides (RSA, CMU-C, AAH, ASPA, etc.)
Contexte réglementaire :
- Rappel du cadre législatif
- Cas de jurisprudence liés à la tarification sociale
Distinctions entre dispositifs de tarification sociale au statut et de tarification solidaire aux revenus
- Avantages et limites de chacun de ces dispositifs
Impact de la mise en place des dispositifs sur le financement des transports en commun.
