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Tarification sociale et/ou tarification solidaire ? Eléments de contexte 1/2

Souvent de nature statutaire (tarifs chômeur, sénior, étudiant, etc.), la tarification des services de transport public a pour objectif de répondre à la diversité des situations sociales individuelles et surtout familiales, pour inciter à leur usage. Depuis quelques années, un nombre croissant d’autorités organisatrices a toutefois recours à un nouveau modèle de tarification sociale dit « solidaire », basée sur l’évaluation des revenus pour cibler les usagers en situation de précarité.

Cette formation, sous forme de deux webinaires de 2 heures, permettra aux participants qui souhaitent revoir leur tarification sociale de disposer d’éléments de compréhension et de méthodologie, sur un sujet à la croisée entre les différents domaines de compétence du transport et du social.

Elle est intégrée dans un cycle de formations « Financement des transports publics routiers de voyageurs et des autres mobilités ».

Contexte sur la précarité en France 

  • Les publics concernés
  • Les principales aides (RSA, CMU-C, AAH, ASPA, etc.)

Contexte réglementaire :

  • Rappel du cadre législatif
  • Cas de jurisprudence liés à la tarification sociale

Distinctions entre dispositifs de tarification sociale au statut et de tarification solidaire aux revenus

  • Avantages et limites de chacun de ces dispositifs

Impact de la mise en place des dispositifs sur le financement des transports en commun.

Les formations en présentiel sont annulées mais AGIR Formations adapte ses contenus en webinaires : formez-vous à distance !
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