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Principes généraux d’organisation de la compétence Mobilité : Mise en œuvre juridique de la compétence mobilité 2/3

AGIR Transport propose trois formations, sous forme de webinaires de 2 heures, qui s’intègrent dans un cycle de formations concernant les principes généraux d’organisation de la compétence Mobilité.

Ce cycle s’inscrit dans un contexte de réorganisation de la compétence « mobilité », hérité de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.

Depuis le 1er juillet 2021, tout le territoire national est couvert par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et la compétence « mobilité » s’exerce de façon privilégiée à l’échelle intercommunale.

L’objectif de ce deuxième webinaire est de comprendre les obligations découlant de la compétence mobilité, la répartition des compétences et les possibilités de délégation de compétences et appréhender les modes de gestion possibles.

 

La prise de compétence mobilité : quelles obligations ? quelles sont les grandes étapes ?

Les acteurs de la mobilité : répartition des compétences et possibilités de délégations de compétences

L’entreprise de transport public routier de personnes

Modes de gestion (gestion déléguée, gestion directe)

Les formations en présentiel sont annulées mais AGIR Formations adapte ses contenus en webinaires : formez-vous à distance !
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