Formation en présentiel ou Teams selon les mesures sanitaires en vigueur
La formation a pour objectif de permettre aux participants de maîtriser la procédure de passation d’un marché public de transport des élèves et étudiants en situation de handicap. De quelle manière est-il possible de rédiger un marché public ? Quelle forme de marché public choisir ? Quelles sont les clauses administratives indispensables ? Comment déterminer les critères de jugement des offres ?
Choix du marché public de transport
- Marché « classique » ou marché fractionné dans le temps (accords-cadres) ?
Allotissement
Sous-traitance des marchés de transport
Focus sur certaines clauses d’un marché de transport
- Durée
- Clauses financières (forme du prix, documents financiers révision)
- Pénalités
- Modifications d’un marché public en cours d’exécution (avenants)
Procédure de passation des marchés publics de transport
- Présentation des différentes procédures de passation
- Choix de la procédure de passation
Notation des offres et attribution
- Critères de jugement des offres
- Pondération des critères
Achèvement de la procédure de passation
