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Passer un marché public de transport des élèves et étudiants en situation de handicap / Jour 2 : Approche juridique

Formation en présentiel ou Teams selon les mesures sanitaires en vigueur

 

La formation a pour objectif de permettre aux participants de maîtriser la procédure de passation d’un marché public de transport des élèves et étudiants en situation de handicap. De quelle manière est-il possible de rédiger un marché public ? Quelle forme de marché public choisir ? Quelles sont les clauses administratives indispensables ? Comment déterminer les critères de jugement des offres ?

 

Choix du marché public de transport

  • Marché « classique » ou marché fractionné dans le temps (accords-cadres) ?

Allotissement

Sous-traitance des marchés de transport

Focus sur certaines clauses d’un marché de transport

  • Durée
  • Clauses financières (forme du prix, documents financiers révision)
  • Pénalités
  • Modifications d’un marché public en cours d’exécution (avenants)

Procédure de passation des marchés publics de transport

  • Présentation des différentes procédures de passation
  • Choix de la procédure de passation

Notation des offres et attribution

  • Critères de jugement des offres
  • Pondération des critères

Achèvement de la procédure de passation

novembre 30 2022

Details

Date: 30 novembre
Formation Categories: , ,
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