Cette formation, en deux webinaires, a notamment pour objectif de répondre aux questions suivantes : en quelle qualité un acheteur passe un marché public de transport routier de voyageurs ? Quelle forme de marché public pour des services de transport ? Quelle procédure de passation choisir ? Dans quelles conditions peut-on modifier un marché public en cours d’exécution ? Que faire en cas de difficultés d’exécution ?
Public visé : Autorités Organisatrices et Exploitants avec une prise de poste ou mise à jour des connaissances.
Prérequis : Connaître les fondamentaux des marchés publics.
Définition des marchés publics
Notion d’acheteur (distinction entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice)
Préparation d’un marché public de transport public routier de voyageurs
- Estimation du montant du marché
- Allotissement
- Choix du marché public de transport (marché « classique » ou accord-cadre)
Lancement de la procédure de passation
- Choix de la procédure
