L’article 28 de la LOM impose aux acteurs de la mobilité, dont les autorités organisatrices et les opérateurs d’ouvrir la distribution de leurs titres numériques pour que tous les fournisseurs de service multimodal qui le souhaitent puisse en assurer la vente auprès du public.

Quelles sont les obligations concrètes qui visent les réseaux ?

Quelles sont les options possibles pour mettre en œuvre l’ouverture de la vente des titres numériques ?