Chargement Formations
  • Cette Formation est passée

Organisation des transports scolaires – Webinaire n° 2 : les règles du transport scolaire

L’organisation et le fonctionnement des transports scolaires incombent aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et aux Régions, selon leur périmètre géographique de compétence.

Cette formation, sous forme d’un webinaire de 2 heures faisant suite à celui du 27 mai, a notamment pour objectifde rappeler la règle du transport assis et ses enjeux sécuritaires, renforcés par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), de présenter le règlement des transports scolaires et les responsabilités encourues par l’autorité organisatrice ainsi que les différents acteurs impliqués.

 

14H00 :           Transport assis et renforcement des obligations de sécurité avec la LOM

Règlement des transports scolaire 

  • Adoption
  • Contenu, établissements à desservir
  • Sanctions

Accompagnement et dispositifs de sécurité

Responsabilité de l’autorité organisatrice

 

16H00 :            Fin

mai 28 2020

Détails

Date : 28 mai
Horaires : 14 h 00 - 16 h 00
Catégories de la Formation: , , , ,