Chargement Formations
  • Cette Formation est passée

Organisation des transports scolaires – Webinaire n° 1 : éléments de cadrage et organisation

L’organisation et le fonctionnement des transports scolaires incombent aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et aux Régions, selon leur périmètre géographique de compétence.

Cette formation, sous forme de webinaire de 2 heures, a pour objectifde rappeler le cadre normatif et jurisprudentiel auquel sont soumis les services de transports scolaires ainsi que les informations nécessaires à la bonne maîtrise des principes de leur organisation.

Ce premier webinaire sera suivi d’un second, le lendemain, pour compléter et aborder d’autres thématiques.

 

 14H00 :           Notions et définitions

  • Transport scolaire, transport périscolaire, transport pour les sorties scolaires

Organisation des transports scolaires

  • Services à titre principal scolaire (SATPS) ou services réguliers
  • Concertation avec les acteurs de la scolaire

Répartition des compétences en matière d’organisation des transports scolaires

Les relations entre autorités organisatrices

  • Transfert de compétence
  • Délégations de compétences

 

16H00 :            Fin

mai 27 2020

Détails

Date : 27 mai
Horaires : 14 h 00 - 16 h 00
Catégories de la Formation: , , ,