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Maîtriser les relations contractuelles et les coûts en DSP Transport : Méthode d’analyse d’un compte d’exploitation – Jour 2 en présentiel

Dans le cadre d’une DSP, le délégataire a non seulement la responsabilité de l’exécution de l’offre de transport et de services de mobilité mais a également d’autres missions (entretien courant, commercialisation, études, enquêtes, etc.), pour lesquelles il reçoit des contributions de la part de l’autorité délégante (contribution financière forfaitaire, compensations tarifaires, intéressements).

L’objectif de cette formation est de permettre aux participants d’appréhender les relations économiques et financières relatives au contrat entre l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et son délégataire.

A quoi correspondent les contributions versées par l’AOM ? Quel est l’environnement fiscal et comptable d’un contrat de DSP ? Comment lire un compte d’exploitation ? Quels méthode et outils utiliser pour contrôler le délégataire ? Etc.

9H30 :              Accueil des participants et tour de table

10H00              Recueil des données de reporting

  • Les objectifs du reporting du service de transport public pour l’autorité organisatrice et pour l’exploitant
  • Audits
  • Documents de reporting

                             Lecture et analyse d’un compte d’exploitation transport

  • Objectifs de l’analyse d’un compte d’exploitation & intérêt de comparer le réel vs contractuel
  • Décomposition des coûts directs/indirects et des produits
  • Méthode d’analyse des coûts d’exploitation

 

12H30 :            Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

 

14H00 :            Retour d’expérience sur la méthode de suivi du contrat de Nîmes Métropole et sur les outils utilisés pour contrôler le délégataire

                        Yasmina BORDONNEAU-LITIM, Responsable du pilotage contractuel de la DSP, Nîmes Métropole

 

16H00              Fin de la formation