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Les aspects financiers, budgétaires et comptables des transports publics de voyageurs

Le présent webinaire a pour objet de présenter les enjeux financiers, budgétaires et comptables actuels du secteur public de transport de voyageurs ainsi que de retracer le cadre juridique applicable.

L’un des aspects de la compétence mobilité est le financement de ces différentes formes ainsi que leur budgétisation. L’articulation entre le versement mobilité et le budget annexe transport, les dépenses relatives à la compétence mobilité et, parmi elles, celles à imputer au budget annexe transport, sera notamment abordée.

 

Introduction : La conjoncture financière 2022 du secteur public local

  • Des enjeux communs à l’ensemble des structures publiques locales
  • Des enjeux spécifiques au secteur du transport public (extension des ressorts territoriaux, accroissement des dépenses de personnel, etc.)

 

L’organisation budgétaire des services de mobilité

  • Le principe d’unité budgétaire et ses dérogations (budgets annexes)
  • La distinction SPIC/SPA et l’imputation des dépenses entre budget annexe transport et budget principal
  • Les pistes de répartition du versement mobilité entre budget principal et budget annexe transport

 

Le financement des transports  

  • Les ressources de fonctionnement
  • Les ressources tarifaires
  • Les coûts de fonctionnement
  • Les investissements
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