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Le contrat de mobilier urbain : les procédures de passation

Les collectivités territoriales et leurs groupements sont régulièrement amenés à conclure avec des opérateurs économiques, des contrats portant sur le mobilier urbain, assorti ou non d’une régie publicitaire. Avant de conclure ces contrats, ces acteurs sont tenus de procéder à des mesures de publicité et de mise en concurrence préalables en raison de leur soumission aux règles de la commande publique.

Le présent webinaire constitue la suite du webinaire « Le contrat de mobilier urbain : les différentes catégories de contrat et leur qualification juridique » et a pour vocation de présenter les règles de passation des contrats de mobilier urbain, avec un focus plus particulier sur les concessions qui constituent les contrats les plus fréquemment conclus dans ce domaine.

 

Rappel sur la qualification d’un contrat de mobilier urbain 

  • Qualification du contrat de mobilier urbain en marché public ou en concession
  • Les questions à se poser pour déterminer la procédure de passation adéquate

 

Les règles de passation des marchés publics de mobilier urbain

  • Détermination de la qualité de l’acheteur : pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice ?
  • Détermination de la procédure de passation : MAPA ou procédure formalisée ?
  • Focus sur la procédure formalisée : procédure avec négociation ou appel d’offres ?

 

Les règles de passation des concessions de mobilier urbain

  • Les seuils applicables
  • Procédure allégée
  • Procédure normale

 

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