Objectif de la formation : Concevoir un marché public de transport d’une durée supérieure à quatre ans : quelle forme de marché autorisée ? quelles contraintes ? Comment le rédiger et anticiper les évolutions des services sur la durée totale du marché public ? Quelle est la marge de manœuvre de l’acheteur ?
Public visé : agents des autorités organisatrices et exploitants de transport en charge de la passation et/ou du suivi des marchés publics de transport
9h30 : Accueil et tour de table des participants
9h45 : Présentation des marchés publics de transport
- Qualité de pouvoir adjudicateur pour la passation des marchés publics de transport
- Caractéristiques des accords-cadres (durée, bons de commande)
- Caractéristiques des « marchés classiques » (durée, ordres de service)
- Définition du besoin et des évolutions possibles
- Détermination du prix (prix unitaires, forfaitaires ou mixte)
12h15 : Déjeuner pris en commun (non pris en charge)
13h45 : Anticiper les évolutions sur la durée d’exécution du marché public
Comment rédiger les documents du marché public ?
- Pièces financières (sous-détail des prix, constitution du bordereau des prix)
- Pièces techniques (éléments qualitatifs et quantitatifs)
- Pièces administratives (clauses de réexamen, révision des prix, avenants)
16h30 : Fin de la formation
