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Fondamentaux des marchés publics – Niveau 1 : Préparation du marché public 1/2

Cette formation, en deux webinaires, a pour objectif d’initier les participants au droit des marchés publics, à travers des exemples de marchés publics en lien avec le secteur de la mobilité.

 

L’objectif est d’appréhender les règles fondamentales applicables aux procédures de passation d’un marché public.

Public visé : Débutants en marchés publics

 

Présentation du cadre juridique

  • Règles applicables aux marchés publics
  • Principes fondamentaux de la commande publique

Notions en droit des marchés publics

  • Définition d’un marché public
  • Notion d’acheteur, d’entités adjudicatrices et de pouvoirs adjudicateurs
  • Opérateurs économiques (co-traitance, sous-traitance)

Choix du marché public

  • Marché « classique »
  • Accords-cadres
novembre 08 2022