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Fondamentaux des marchés publics – Niveau 1 : Passation du marché public 2/2

Cette formation, en deux webinaires, a pour objectif d’initier les participants au droit des marchés publics, à travers des exemples de marchés publics en lien avec le secteur de la mobilité.

L’objectif est d’appréhender les règles fondamentales applicables aux procédures de passation d’un marché public.

Public visé : Débutants en marchés publics

 

Présentation des procédures de passation

  • Étapes d’une procédure type
  • Choix de la procédure de passation
  • Règles applicables aux procédures

Achèvement de la procédure de passation

  • Attribution du marché public
  • Rejet des offres
  • Signature du marché public

Les documents de la consultation

  • Avis de marché
  • Règlement de la consultation

Les pièces du marché public

  • Acte d’engagement
  • Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
  • Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
  • Pièces financières
novembre 16 2022

Details

Date: 16 novembre
Time: 10 h 00 - 12 h 00
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