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Fiscalité des transports publics de voyageurs : La TVA appliquée au transport de voyageurs 3/3

Cette formation qui se déroule sur trois webinaires de 3h chacun (limités à 20 personnes) a pour objectifs d’initier les techniciens transport à la fiscalité liée aux transports publics et de former les responsables de services finances aux mécanismes d’application de la TVA en particulier

De quels avantages fiscaux peuvent-ils bénéficier ? Quels sont les leviers d’optimisation fiscale ?

 

  • Les différents schémas contractuels et les conséquences en matière de TVA :
  • Enjeux du mode de gestion et de la nature du contrat de transport au regard de la TVA
  • Régime de TVA applicable au contrat type « marché public »
  • Régime de TVA applicable au contrat type « délégation de service public à contribution financière forfaitaire »
  • Focus sur les situations intermédiaires
Les formations en présentiel sont annulées mais AGIR Formations adapte ses contenus en webinaires : formez-vous à distance !
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