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Fiscalité des transports publics de voyageurs : La TVA appliquée au transport de voyageurs 2/3

Cette formation qui se déroule sur trois webinaires de 3h chacun (limités à 20 personnes) a pour objectifs d’initier les techniciens transport à la fiscalité liée aux transports publics et de former les responsables de services finances aux mécanismes d’application de la TVA en particulier

De quels avantages fiscaux peuvent-ils bénéficier ? Quels sont les leviers d’optimisation fiscale ?

 

La situation des Autorités organisatrices de transport public de voyageurs au regard de la TVA :

  • Notion d’exploitant fiscal
  • Seuil d’assujettissement imposé par l’administration fiscale : le ratio « Recettes / Dépenses »
  • Conséquences au regard des droits à déduction
Les formations en présentiel sont annulées mais AGIR Formations adapte ses contenus en webinaires : formez-vous à distance !
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