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Exécuter un marché public de transport des élèves et étudiants en situation de handicap (TEH4)

L’objectif de ce webinaire est de proposer aux adhérents des solutions juridiques opérationnelles et techniques pour le suivi de l’exécution d’un marché public de transport pour les élèves et étudiants en situation de handicap.

 

Modalités d’exploitation des services de transport des élèves et étudiants en situation de handicap

  • Opposabilité du règlement des transports des élèves et étudiants en situation de handicap
  • Entreprises exploitant les services de transport des élèves et étudiants en situation de handicap
  • Formation des conducteurs accompagnateurs
  • Règles de sécurité
  • Signalétique obligatoire

 

Contrôle des services de transport des élèves et étudiants en situation de handicap

  • Agents compétents pour le contrôle des services
  • Contrôle des transporteurs
  • Contrôle de la conformité des véhicules
  • Contrôle de la sécurité des élèves
  • Contrôle des élèves
décembre 09 2021

Détails

Date : 9 décembre
Horaires : 14 h 00 - 16 h 00
Catégories de la Formation: , ,
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