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Caractéristiques de la délégation de service public de transport public routier de voyageurs et procédure d’attribution 1/3

Une autorité organisatrice de la mobilité (locale ou régionale) peut décider de confier la gestion de son réseau de transport public au travers d’une délégation de service public (DSP) ou d’un marché public. La principale différence entre les deux types de contrat est la suivante : le délégataire doit assumer le risque d’exploitation, ce qui n’est pas le cas du titulaire d’un marché public.

Ce premier webinaire sera consacré au choix du contrat de DSP le plus approprié et à la procédure de passation du contrat. Seront notamment abordées les questions suivantes : Que recouvre la notion de contrat de DSP ? Comment préparer et rédiger son contrat de DSP transport ? Quelles sont les différentes étapes de la procédure de passation ? Comment analyser les candidatures remises par les candidats ?

 

Qualification juridique de la DSP :

  • Conditions requises pour recourir à une DSP
  • Types de contrats de DSP (affermage, concession, DSP à « forfait de charges »)

Procédure de passation de DSP :

  • Les différentes phases
  • Rôle des instances (comité des partenaires, commission consultative des services publics locaux, comité technique, commission de DSP, exécutif, assemblée délibérante)
  • Analyse des candidatures