L’objectif de cet atelier est d’accompagner les techniciens dans la rédaction de leur règlement des transports scolaires et identifier les différentes questions juridiques se posant dans ce cadre.

Pour faciliter les échanges nous repartirons d’une trame de règlement des transports scolaires.

Un retour d’expérience sera présenté par l’un de nos adhérents.

Enfin, cet atelier permettra aux participants d’échanger sur les difficultés rencontrées dans la rédaction des clauses de leur règlement.