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Assurer la cohérence de la tarification des transports scolaires à l’échelle régionale 3/3

Objectifs : Disposer d’éléments méthodologiques permettant de comprendre les enjeux de la tarification des transports scolaires : coûts réels du transport, accès au service pour tous, etc. Disposer d’éléments de méthodes pour définir, à l’échelle d’un territoire régional, les conditions d’organisation harmonisées qui participent à l’égalité de traitement des habitants.

Quelles sont les principales règles possibles de prise en charge des ayants-droits ? Quels éléments de choix entre la gratuité et la tarification sociale ? Etc.

 

Comprendre les enjeux de la tarification des transports scolaires régionaux

  • Compétences
  • Coûts réels du transport
  • Accès au service pour tous
  • Etc.

 

Eléments de méthodes pour une tarification de transports scolaires harmonisée, à l’échelle d’un territoire régional

  • Règles de prise en charge pour les ayants-droits
  • Niveau de participation des familles
  • Gratuité
  • Tarification sociale basée sur les ressources et la composition des familles (quotient familial) ou sur les statuts des bénéficiaires
  • Etc.