Objectifs : Disposer d’éléments méthodologiques permettant de comprendre les enjeux de la tarification des transports scolaires : coûts réels du transport, accès au service pour tous, etc. Disposer d’éléments de méthodes pour définir, à l’échelle d’un territoire régional, les conditions d’organisation harmonisées qui participent à l’égalité de traitement des habitants.
Quelles sont les principales règles possibles de prise en charge des ayants-droits ? Quels éléments de choix entre la gratuité et la tarification sociale ? Etc.
Comprendre les enjeux de la tarification des transports scolaires régionaux
- Compétences
- Coûts réels du transport
- Accès au service pour tous
- Etc.
Eléments de méthodes pour une tarification de transports scolaires harmonisée, à l’échelle d’un territoire régional
- Règles de prise en charge pour les ayants-droits
- Niveau de participation des familles
- Gratuité
- Tarification sociale basée sur les ressources et la composition des familles (quotient familial) ou sur les statuts des bénéficiaires
- Etc.
