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AOM : Maîtriser les relations économiques contractuelles en DSP Transport (CONT5u)

Cycle “Passation des contrats de transport public : DSP et marchés publics”

Dans le cadre d’une délégation de service public (DSP), le délégataire a non seulement la responsabilité de l’exécution de l’offre de transport mais a également d’autres missions (entretien courant, commercialisation, études, enquêtes, etc.), pour lesquelles il reçoit des contributions de la part de l’autorité délégante (contribution financière forfaitaire, compensations tarifaires, intéressements).

L’objectif de ces deux journées de formation est de permettre aux participants d’appréhender les relations économiques et financières relatives au contrat entre l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et son délégataire.

A quoi correspondent les contributions versées par l’AOM ? Quel est l’environnement fiscal et comptable d’un contrat de DSP ? Comment lire un compte d’exploitation ? Quels méthode et outils utiliser pour contrôler le délégataire ? Etc.

JOUR 1 : 1er décembre 2020

  9H30 :            Accueil des participants et tour de table

10H00 :            Recueil des données de l’exploitant

  • Les objectifs du reporting du service de transport public pour l’autorité organisatrice et pour l’exploitant
  • Audits
  • Documents de reporting

12H00 :            Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

Lecture et analyse d’un compte d’exploitation transport

  • Objectifs de l’analyse d’un compte d’exploitation & intérêt de comparer le réel vs contractuel
  • Décomposition des coûts directs/indirects et des produits
  • Méthode d’analyse des coûts d’exploitation

                           Les principaux ratios de performance

16H30 :            Fin de la formation

 

JOUR 2 : 2 décembre 2020

  9H30 :            Accueil des participants et tour de table

10H00 :            Contribution financière forfaitaire (CFF) de l’AOT et régime fiscal

  • CFF : contribution financière forfaitaire
  • CET : contribution économique territoriale
  • TVA et Taxe sur les salaires
  • Impôt sur les sociétés
  • Focus sur l’allègement des cotisations sociales / CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi)

                            Indexation des valeurs, actualisation et révision

12H30 :             Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00   :           Analyse des données comptables et financières de l’exploitant

  • Principes de comptabilité générale
  • Analyse du niveau des résultats de l’exploitant

                            Retour d’expérience

                            Exercices pratiques

16H30   :           Fin de la formation

décembre 01 2020

Détails

Début : 1 décembre @ 9 h 30
Fin : 2 décembre @ 16 h 30
Catégories de la Formation: ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

+ Google Map

Téléphone :

0153680424

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