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Allotissement d’un réseau ferroviaire régional : Enjeux et modalités 1/2

AGIR Transport propose aux Régions un nouveau cycle de formation de deux sessions pour mieux appréhender les enjeux liés à l’évolution de leur rôle comme Autorités Organisatrices des Transports ferroviaires régionaux, dans un contexte d’ouverture à la concurrence.

L’attribution concurrentielle engendre un changement majeur dans le périmètre des conventions TER Région – Opérateur. D’une convention globale sur l’ensemble du ressort territorial de la région, nous passons à une segmentation du réseau via la création de plusieurs lots. L’objectif est de parvenir à des lots d’une taille compatible avec la capacité financière et technique des opérateurs, en conformité avec la règlementation européenne, pour favoriser la concurrence. L’allotissement est donc une étape-clef lors de la préparation à la mise en concurrence.

 

La première session du webinaire a pour objectif de définir et d’identifier les enjeux et les modalités d’un allotissement réussi.

Enjeux de l’allotissement

  • Objectifs de l’allotissement : favoriser la participation des opérateurs aux marchés TER d’une Région pour obtenir suffisamment d’offres, ce qui stimule la concurrence, et permet d’aboutir à des offres économiquement favorables et de la qualité de service
  • Quelle taille des lots, afin d’être compatible avec la capacité financière et technique des opérateurs ?
  • Quel découpage géographique, afin de favoriser la proximité exploitation-gestion et et optimiser la productivité ?

Travail technique pour allotir le réseau

  • Quel allotissement fonctionnel, afin d’obtenir le meilleur de chaque acteur tout en limitant les interfaces ?
  • Tarification et organisation de la distribution dans un environnement multi-opérateurs
  • Option de l’intégration de l’infrastructure (petites lignes) et des gares régionales