L’organisation et le fonctionnement des transports scolaires incombent aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et aux Régions, selon leur périmètre géographique de compétence.
Cette formation, sous forme de webinaire de 2 heures, a pour objectif de rappeler le cadre normatif et jurisprudentiel auquel sont soumis les services de transports scolaires ainsi que les informations nécessaires à la bonne maîtrise des principes de leur organisation.
Ce premier webinaire sera suivi d’un second, le 8 avril 2021, pour compléter et aborder d’autres thématiques.
Notions et définitions
- Transport scolaire, transport périscolaire, transport pour les sorties scolaires
Organisation des transports scolaires
- Services à titre principal scolaire (SATPS) ou services réguliers
- Concertation avec les acteurs de la scolaire
Répartition des compétences en matière d’organisation des transports scolaires
Les relations entre autorités organisatrices
- Transfert de compétence
- Délégations de compétences
