La seconde session du cycle de « Versement mobilité » a pour objectif d’acquérir des méthodes de traitement et de contrôle des remboursements et exonérations du versement mobilité (VM). Elle se déroulera sous forme de webinar, d’une durée de 2H00.

Elle concerne toute personne devant traiter des demandes de remboursement pour logés / transportés et/ou d’exonération de la cotisation VM et les cadres des services financiers des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

Comment mettre en œuvre le versement mobilité ? Comment suivre de façon efficace le versement mobilité ? Quels sont les droits et possibilités de contrôle des AOM ? Etc.

14H00 :            Analyse des cas de remboursements et des demandes d’exonérations du versement mobilité

• Suivi du remboursement du VM
  • Rappels de la législation et de la jurisprudence
  • Cas particuliers des personnels transportés et logés sur le lieu de travail
• Contrôle des exonérations de VM
  • Rappels de la législation et de la jurisprudence
  • Critères d’exonération : reconnaissance d’utilité publique, etc.
  • Liste d’éléments de contrôle des demandes d’exonération

16H00 :           Fin de la formation