Les réformes territoriales de ces dernières années (lois MAPTAM, NOTRe, LOM, etc.) ont apporté de nombreux changements dans l’exercice des compétences des différents niveaux de collectivités, notamment dans le domaine des transports publics et des mobilités durables.

AGIR Transport propose aux élus des collectivités territoriales adhérentes une demi-journée d’éclairage sur le cadre général de l’organisation de la mobilité et ses récentes évolutions. L’objectif est d’introduire les notions clés en matière d’organisation de la mobilité (notion d’autorité organisatrice de la mobilité, répartition des compétences, les différents types de services de mobilité, les sources de financement, etc.).

  9h30 :           Accueil et tour de table des participants

10h00 :           La nouvelle organisation des compétences en matière de mobilité et de transports publics

• Distinction entre les différents types de transport existants (public, privé, occasionnel)
• Les modifications apportées par la loi d’orientation des mobilités (LOM) (liste des autorités organisatrices de la mobilité, transfert de compétence aux communautés de communes, rôle de la région, etc.)
• Le périmètre de compétence des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), des régions, autorités organisatrices de la mobilité régionale (AOMR) et des départements
• Les délégations de compétence possibles en matière de mobilité
• La coordination et la concertation renforcée par la LOM
  • Comité des partenaires
  • Bassins de mobilité et contrats opérationnels de mobilité

                          Planification des mobilités

                          Financement des transports collectifs et des autres mobilités :

• Versement mobilité
• Politique tarifaire

                          Obligations en matière d’accessibilité des services de transport

13h00 :           Fin de la formation (possibilité de déjeuner en commun – non pris en charge)