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Viser et pérenniser la sécurité dans les transports scolaires (TS5)

Cette formation s’inscrit dans le “Cycle Transports Scolaires”

Si le transport public des élèves reste le moyen le plus sûr pour se rendre à l’école, des accidents liés au transport scolaire des enfants restent à déplorer. Malgré l’implication des acteurs, constat est fait que la sécurité pourrait être encore renforcée par des actions concertées des collectivités, exploitants, parents, représentants de l’Education Nationale et enfants.

L’objectif de cette journée est de faire un rappel des conditions de sécurité des transports scolaires et de comprendre les risques pour mieux les prévenir. Quelles mesures les organisateurs et exploitants peuvent-ils mettre en place pour sécuriser l’acheminement des enfants vers leur établissement scolaire ? Quelles sont les responsabilités encourues en cas de défaillance ? Etc.

 9h30 :             Accueil des participants et tour de table

 10h00  :          Etat des lieux de l’accidentologie du transport scolaire

  • Statistiques
  • Etude des différents scénarii des accidents et étude du comportement des différents intervenants aux points d’arrêt
  • Jurisprudence des jugements
  • Analyse particulière d’accidents dans l’Orne

11h30   :           Réglementation en matière de sécurité des transports scolaires

  • Répartition des obligations légales et des responsabilités : organisateur, exploitant, gestionnaire de voirie, Education Nationale, représentants légaux
  • Choix du type de véhicule en fonction du statut de la ligne
  • La gestion des accidents : les procédures et les risques judiciaires

12h30 :             Déjeuner (pris en commun – non pris en charge)

14h00   :          Outils de prévention contre l’insécurité des transports scolaires

  • Outils techniques
    • Réalisation d’un audit
    • Stratégie d’implantation et de signalisation des points d’arrêt
    • Organisation des circuits de transport scolaire sécurisés
    • Véhicules et sécurité : obligations de contrôle, limitations de vitesse, port de la ceinture obligatoire, éthylotest anti-démarrage, etc.
    • Elaboration du règlement des transports scolaires
  • Mesures de prévention et de sensibilisation
    • Problématique de l’accompagnement des élèves
    • Consignes de sécurité pour les enfants : exercice d’évacuation, etc.
    • Formation des conducteurs : conduite, comportement, surveillance des élèves

15H45 :           Stratégie de sécurisation des transports scolaires : retours d’expérience de Perpignan Méditerranée Métropole, Séverine COLLOMB, Directrice des Mobilités

Perpignan Méditerranée Métropole mène depuis plusieurs années une politique de sécurisation des transports scolaires qu’elle a de nouveau renforcée suite au terrible accident de Millas : accompagnement obligatoire des élèves à bord des véhicules, actions et campagnes de sensibilisation, … Et plus récemment : évolution du parc de véhicules, évitement des passages à niveau les plus dangereux. Retours sur ces actions et les difficultés rencontrées.

16H30              Fin de la formation

décembre 12 2019

Détails

Date : 12 décembre
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

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Téléphone :

0153680424

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