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Tarification sociale ou tarification solidaire ? Eléments de contexte et d’aide à la décision (FIN7)

Cycle “Financement et tarification des transports publics”

Souvent de nature statutaire (tarifs chômeur, sénior, étudiant, etc.), la tarification des services de transport public a pour objectif de répondre à la diversité des situations sociales individuelles et surtout familiales, pour inciter à leur usage. Depuis quelques années, un nombre croissant d’autorités organisatrices de la mobilité (AOM) a toutefois recours à un nouveau modèle de tarification sociale dit « solidaire », basée sur l’évaluation des revenus pour cibler les usagers en situation de précarité.

Cette formation permettra aux participants qui souhaitent revoir leur tarification sociale de disposer d’éléments de compréhension et de méthodologie, sur un sujet à la croisée entre les différents domaines de compétence du transport et du social.

Quelles possibilités s’offrent aux collectivités qui souhaitent revoir leur politique de tarification sociale ? Comment répondre à un objectif d’équité tarifaire, en prenant en compte les spécificités du transport public ? La tarification solidaire est-elle la solution la plus adaptée pour prendre en compte les besoins des passagers les plus vulnérables sur le plan financier ?

  9H30 :            Accueil des participants et tour de table

     9H45 :             Contexte général sur le financement des transports

  • La participation des usagers
  • La question de la gratuité

Contexte sur la précarité en France 

  • Les publics concernés
  • Les principales aides (RSA, CMU-C, AAH, ASPA, etc.)

Structuration d’une gamme tarifaire

  • Les différentes gammes : commerciale, scolaire et sociale

Contexte réglementaire

Distinctions entre dispositifs de tarification sociale au statut et de tarification solidaire aux revenus

  • Avantages et limites de chacun de ces dispositifs

12H00 :            Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

13H30 :          La mise enplace d’un dispositif de tarification sociale

  • Présentation de dispositifs de tarification sociale appliqués par différentes AOM
  • Enjeux associés à la mise en place d’une tarification sociale : spécificités et points d’attention notamment sur le volet réglementaire
  • Modalités de gestion, partenaires éventuels à associer
  • Aspects financiers

La mise en place d’un dispositif de tarification solidaire

  • Présentation de dispositifs de tarification solidaire appliqués par différentes AOM
  • Enjeux associés à la mise en place d’une tarification solidaire : spécificités et points d’attention, sur le volet réglementaire et la prise en compte des publics dont le QF CAF est peu représentatif des revenus réels (étudiants notamment)
  • Modalités de mise en œuvre, partenaires éventuels à associer : la CAF, les CCAS, le monde associatif, etc.
  • Aspects financiers

Ateliers : étude de cas pratiques

  • Analyse de l’existant et proposition de nouvelle grille sous format papier : grille tarifaires, conditions d’attribution des titres, modalités de distribution, partenaires
  • Présentation des résultats, comparaisons et débat
  • Conclusions

 16H30 :             Fin de la formation

septembre 16 2020

Détails

Date : 16 septembre
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

+ Google Map

Téléphone :

0153680424

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