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(Re)Lancer un contrat de DSP transport (CONT3)

CYCLE “PASSATION DES CONTRATS DE TRANSPORT PUBLIC : DSP ET MARCHES”

Une autorité organisatrice de transport peut décider de confier la gestion de son réseau de transport public au travers d’une délégation de service public (affermage ou concession) ou d’un marché public. La principale différence entre les deux réside dans le portage du risque commercial et industriel.

Ainsi, alors que dans le cadre d’un marché public, le risque commercial est intégralement supporté par la collectivité, en revanche dans le cadre d’une DSP le délégataire se voit transférer un risque commercial et industriel lié à l’exploitation du service.

Ce cycle de formations permet d’appréhender en détail le cadre juridique des contrats de transport, qu’il s’agisse de marchés publics ou de délégations de service public (DSP).

La première journée de ce cycle apportera notamment aux participants des outils pour maîtriser la passation d’une DSP et sa bonne exécution, et éviter des recours contentieux.

Quelles évolutions des « DSP » ? Que recouvre la notion de contrat de DSP ? Comment préparer et rédiger son contrat de DSP transport ? Quelles sont les différentes étapes de passation ? Quelles informations doit comporter un rapport d’activités ? Etc.

   9H30 :             Accueil des participants et tour de table

10H00   :           Qualification juridique de la DSP :

  • Conditions
  • Types de contrats

                            Recueil de données auprès du délégataire pour la consultation

                            Procédure de passation de DSP :

  • Les différentes phases
  • Les instances

12H30 :            Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 :            Gestion des contentieux

                            Avenants à la DSP

                            Cas de résiliation du contrat

                            Contrôles externes de la DSP (préfecture, CRC, CADA, Autorité de la concurrence, etc.)  et contrôle interne                                              (rapport d’activités)

16H30   :          Fin de la formation

avril 02 2020

Détails

Date : 2 avril 2020
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: , , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

+ Google Map

Téléphone :

0153680424

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