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(Re)Lancer un contrat de DSP transport (CONT1)

Une AOT peut décider de confier la gestion du transport public au travers d’une délégation de service public (affermage ou concession) ou d’un marché public. La principale différence entre les deux réside dans le portage du risque commercial et financier. Alors que dans le cadre d’un marché public, le risque est intégralement reporté sur la collectivité, dans le cadre d’une DSP en revanche le délégataire supporte une partie substantielle du risque financier de l’exploitation.

Ce cycle de formations permet d’appréhender en détail le cadre réglementaire des contrats de transport, qu’il s’agisse de marchés publics ou de délégations de service public (DSP).

La première journée de ce cycle apportera notamment aux participants des outils pour maîtriser la passation d’une DSP et sa bonne exécution, et éviter ainsi tout type de contentieux.

Quelles évolutions des « DSP » ? Que recouvre la notion de contrat ? Comment préparer et rédiger son contrat de DSP transport ? Quelles sont les étapes de sa mise en œuvre ? Comment évaluer la performance d’une offre ? Quelles informations doit comporter un rapport d’activités ? Comment mettre en place des contrôles efficaces de la DSP ? Etc.

 9H30 : Accueil des participants et tour de table

Qualification juridique de la DSP :

  • Conditions
  • Types de contrats

Recueil de données auprès du délégataire pour la consultation

Procédure de passation de DSP :

  • Les différentes phases
  • Les instances

Négociations

12H30 : Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 : Gestion des contentieux

CADA et Autorité de la concurrence

Avenants à la DSP

Cas de résiliation du contrat

Contrôles externes de la DSP (préfecture, CRC, etc.)

16H30 : Fin de la formation

mai 13 2019

Détails

Date : 13 mai 2019
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: , , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

+ Google Map

Téléphone :

0153680424

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