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Régions : Maîtriser les relations économiques contractuelles en DSP Transport routier non urbain (CONT5nu)

Cycle Passation des contrats de transport public

Dans le cadre d’une DSP de transport routier, le délégataire a la responsabilité de l’exécution de l’offre de transport mais a aussi d’autres missions (entretien courant, commercialisation, études, enquêtes, etc.) pour lesquelles il reçoit des contributions de la part de l’autorité délégante (contribution financière forfaitaire, compensations tarifaires, intéressements, etc.

Ces deux journées de formation ont pour objectif de permettre aux participants d’appréhender les relations économiques et financières relatives au contrat entre l’autorité organisatrice (AO) et son délégataire.

A quoi correspondent les contributions versées par l’AO ? Quel est l’environnement fiscal ? Comment lire un compte d’exploitation ? Quels méthode et outils utiliser pour contrôler le délégataire ? Etc.

JOUR 1 : 27 MAI 2020

9H30 :            Accueil des participants et tour de table

10H00 :         Contribution financière forfaitaire (CFF) de l’AOT et régime fiscal

  • CFF : contribution financière forfaitaire
  • CET : contribution économique territoriale
  • TVA et Taxe sur les salaires
  • Impôt sur les sociétés
  • Focus sur le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi)

11H30   :           Indexation des valeurs, actualisation et révision

12H00   :          Recueil des données de l’exploitant

  • Les objectifs du reporting du service de transport public pour l’autorité organisatrice et pour l’exploitant
  • Audits
  • Documents de reporting

12H30 :           Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00   :         Analyse des données financières de l’exploitant

  • Le volet comptable et financier : principes de comptabilité générale et analyse du niveau des résultats de l’exploitant

16H00   :           Exercices pratiques

16H30   :           Fin de la formation

 

JOUR 2 : 29 MAI 2020

 9H30 :            Accueil des participants

9H45 :            Lecture et analyse d’un compte d’exploitation transport

  • Objectifs de l’analyse d’un compte d’exploitation & intérêt de comparer le réel vs contractuel
  • Décomposition des coûts directs/indirects et des produits
  • Méthode d’analyse des coûts d’exploitation
  • Les principaux ratios de performance

12H30 :            Déjeuner (pris en commun / non pris en charge) 

14H00 :            Exercices pratiques et retour d’expérience d’une Région

16H00 :            Synthèse et conclusions

16H30 :            Fin de la journée

mai 27 2020

Détails

Début : 27 mai 2020 @ 9 h 30
Fin : 28 mai 2020 @ 16 h 30
Catégories de la Formation: , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

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Téléphone :

0153680424

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