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Régions : la gestion directe, outil d’une politique de mobilité à l’échelle régionale

Cette formation a pour objectif de comprendre le fonctionnement la gestion directe sous ses différentes formes. Elle s’adresse aux régions, gestionnaires d’un opérateur interne déjà en place ou confrontées au choix du mode de gestion, notamment quand elles s’interrogent sur le choix de la régie ou la SPL, ainsi qu’aux opérateurs internes régionaux.

Il s’agira également de présenter, à la suite de la mise en oeuvre de la loi NOTRe tant dans le cadre du transfert de la compétence transport routier de voyageurs des départements vers les régions que dans le cadre des regroupements ou créations d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les nouveaux enjeux pour les opérateurs internes régionaux.

Sera notamment abordé l’intérêt pour une région de créer une société publique locale (SPL) ou de transformer une régie en SPL, afin de bénéficier des conseils d’un partenaire technique et d’un référentiel prix, de dynamiser la concurrence en challengeant les opérateurs privés, et d’effectuer par exemple du transport scolaire ou du transport à la demande pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) actionnaires.

9H30 : Accueil des participants et tour de table

Rappels sur les différents modes de gestion d’un réseau de transport public : marché public, DSP, régie et société publique locale
Caractéristiques de la gestion directe d’un service public de transport
• Dans quel but recourir à la gestion directe ?
• Quelles sont les caractéristiques d’un opérateur interne (contrôle analogue et périmètre des activités exercées) ?
Les opérateurs internes après la réforme territoriale
– Devenir des régies EPIC et SPL de transport de voyageurs après l’entrée en vigueur de la loi NOTRe
– La SPL, un outil au service de la mise en oeuvre d’une politique publique régionale de la mobilité

12H30 : Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 Création ou transformation d’un opérateur interne régional
• Création d’une société publique locale (SPL)
• Actionnariat d’une société publique locale créée par une région
• Transformation d’une régie en SPL

Fonctionnement des opérateurs internes
• Contrôle analogue
• Attribution de contrat(s) à un opérateur interne : contrôle analogue, services confiés dans le cadre du contrat, sous-traitance par l’opérateur interne
• Incidences sociales, comptables et fiscales

Retour d’expérience sur la création et l’évolution de la SPL D’un point à l’autre
Jean-Franck Cornac, Directeur adjoint en charge du pôle Transports Routiers, Tarification, Billettique, Direction des infrastructures, des transports et des mobilités, Région Occitanie

16H30 : Fin de la formation

mars 15 2018

Détails

Date : 15 mars
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

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Téléphone :

0153680424

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