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Passer un marché public de transport des élèves et étudiants en situation de handicap (TEH3)

L’objectif de cette formation est de présenter en détail les modalités opérationnelles de contractualisation autour du transport des élèves et étudiants en situation de handicap. Après un rappel du cadre juridique, les participants seront invités à travailler à la construction d’une démarche type de contractualisation en explicitant clairement à chaque étape les problématiques spécifiques et leurs attentes.

9H30 :              Accueil des participants et tour de table

9H45 :              Rappel du cadre juridique

                           Les rôles des pièces de marchés publics (RC, CCAP, CCTP, BPU, etc.)

                           Leur contenu indicatif minimum

                           Retours d’enquête AGIR sur les modalités de            contractualisation

12H30 :            Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 :            La démarche de contractualisation

  • La définition du besoin
  • Le choix de la procédure (types de marchés publics, etc.)
  • La question de l’allotissement
  • Définir son cadre contractuel (qualité, contrôle, etc.)
  • La rédaction des documents pas à pas (DCE, RC, CCTP, etc.) au regard d’exemples concrets et de cas pratiques

16H30 :            Fin de la journée

 

novembre 12 2019

Détails

Date : 12 novembre
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

+ Google Map

Téléphone :

0153680424

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