Chargement Formations

Passer un marché public de transport des élèves et étudiants en situation de handicap (TEH3) : Approche juridique (Jour 1)

Formation “Passer un marché public de transport des élèves et étudiants en situation de handicap”

JOUR 1 : APPROCHE JURIDIQUE

17 novembre 2020 

La formation a pour objectif de permettre aux participants de maîtriser les procédures de passation d’un marché public appliqués au transport public. Elle sera aussi l’occasion de prendre connaissance des changements notables intervenus depuis le 1er avril 2016 : instauration de la procédure avec négociation, modifications des règles concernant les candidatures, des offres anormalement basses, des critères de choix des offres, de la commission d’appel d’offres, de la sous-traitance, de la dématérialisation, etc

9H30 :              Accueil des participants et tour de table

10H00 :            Choix du marché public de transport

  • Marché « classique » ou marché fractionné dans le temps (accords-cadres) ?

Allotissement

Sous-traitance des marchés de transport

Focus sur certaines clauses d’un contrat de transport

  • Périmètre du marché
  • Durée
  • Clauses financières (forme du prix, bordereau des prix, révision)
  • Pénalités
  • Modifications d’un marché public en cours d’exécution (avenants)
  • Résiliation

12H30 :            Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 :            Procédure de passation des marchés publics de transport

  • Déroulement de la procédure de passation
  • Critères de choix des offres
  • Cas d’infructuosité de l’appel d’offres

Notation des offres et attribution

  • Critères de jugement et pondération des offres

16H30 :            Fin de la formation

 

novembre 17 2020

Détails

Date : 17 novembre
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

+ Google Map

Téléphone :

0153680424

Visitez le site web du lieu