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Passer un marché public de transport des élèves et étudiants en situation de handicap (TEH3) : Approche juridique (Jour 1)

Jour 1 : Approche juridique

12 novembre 2019 

La formation a pour objectif de permettre aux participants de maîtriser les procédures et les délais de passation d’un marché public appliqués au transport public. Elle sera aussi l’occasion de prendre connaissance des changements notables intervenus au 1er avril 2016 : instauration de la procédure concurrentielle avec négociation, modifications des règles concernant les candidatures, des offres anormalement basses, des critères de choix des offres, de la commission d’appel d’offres, de la sous-traitance, de la dématérialisation, etc.

9H30 :              Accueil des participants et tour de table

10H00 :            Choix du marché public de transport

  • Marché « classique » ou marché fractionné dans le temps (accords-cadres) ?

                           Allotissement

                           Sous-traitance des marchés de transport

                           Focus sur certaines clauses d’un contrat de transport

  • Périmètre du marché
  • Durée
  • Clauses financières (forme du prix, bordereau des prix, révision)
  • Pénalités
  • Modifications d’un marché public en cours d’exécution (avenants)
  • Résiliation

12H30 :            Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 :            Procédure de passation des marchés publics de transport

  • Déroulement de la procédure de passation
  • Critères de choix des offres
  • Cas d’infructuosité de l’appel d’offres

Notation des offres et attribution

  • Critères de jugement et pondération des offres

16H30 :            Fin de la formation

 

novembre 12 2019

Détails

Date : 12 novembre
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

+ Google Map

Téléphone :

0153680424

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