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Passer un marché public de transport des élèves et étudiants en situation de handicap (TEH4)

L’objectif est d’identifier les obligations en matière d’organisation du transport des élèves et étudiants handicapés et de connaître les montages de contractualisation en vue d’une bonne gestion de cette compétence des Conseils départementaux.

9H30 :  Accueil des participants et tour de table

9H45 :  Retours d’enquête AGIR sur les modalités de contractualisation

Les rôles des documents (AAPC, CCAP, CCTP, BPU, etc.)

Leur contenu indicatif minimum

12H30 :   Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 : La démarche de contractualisation

  • Identifier son besoin
  • Définir les modalités contractuelles : accord-cadre marché à bons de commande, accord-cadre marché subséquent, etc.
  • La question de l’allotissement
  • Définir son cadre contractuel (qualité, contrôle, etc.)
  • Définir les modalités de sélection : retour sur les prestataires potentiels, etc.
  • Préparer les documents financiers : BPU par exemple

16H30 : Fin de la formation

 

novembre 14 2018

Détails

Date : 14 novembre
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

+ Google Map

Téléphone :

0153680424

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