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Panorama des missions d’une AOM et principes généraux d’organisation de la mobilité (GOUV2)

Cycle ” Environnement et gouvernance de la mobilité”

Pour bien cerner le périmètre et les missions liées à l’exercice de la compétence mobilité, AGIR propose aux agents et élus des collectivités territoriales une journée relative au cadre juridique de l’organisation de la mobilité et des transports publics (hors Ile-de-France), à leurs missions et à leurs responsabilités.

La journée permettra d’aborder plusieurs questions générales et transversales, afin d’introduire les notions clés en matière d’organisation de la mobilité : quelles sont les évolutions apportées par la loi d’orientation des mobilités (LOM) ?  Qui fait quoi ? Quels services relèvent des compétences des AOM ? Quelles sont leurs obligations ? Quelles sont les sources de financement ? Etc.

  9H30 :            Accueil des participants

Le périmètre de la compétence « Mobilité »

  • Qui est autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ?
  • La répartition des compétences en transport public routier de voyageurs
  • Organisation des services publics de transport : les différents types de services de transport (scolaires, réguliers urbains et non urbains, à la demande)
  • Distinction entre les différents types de service de transport (public, privé, occasionnel)
  • Evolution des compétences des autorités organisatrices : de l’organisation des transports à l’organisation de la mobilité

Mise en œuvre de la compétence « Mobilité » des AOM

  • La prise de compétence mobilité : quelles obligations ? quelles sont les grandes étapes ?
  • Les acteurs de la mobilité : répartition des compétences et possibilités de délégation de compétences
  • L’entreprise de transport public routier de personnes
  • Modes de gestion (gestion déléguée, gestion directe)

12H30 :            Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

La planification de la mobilité

  • Les plans de mobilité
  • Les plans de mobilités employeurs

Financement des transports collectifs

  • Versement Mobilité
  • Politique tarifaire
  • Fiscalité

La mobilité et le numérique

  • Ouverture des données

16H30 :            Fin de la formation

mars 11 2020

Détails

Date : 11 mars
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

+ Google Map

Téléphone :

0153680424

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