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Organisation des transports scolaires (TS1) 1,5 jour

L’organisation et le fonctionnement des transports scolaires incombent aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et aux autorités organisatrices non urbaines, selon leur périmètre géographique de compétence, en pleine évolution en lien avec la mise en oeuvre de la loi NOTRe.

AGIR propose une journée et demi de formation qui a pour objectifs de rappeler d’une part, le cadre normatif et jurisprudentiel auquel sont soumis les services de transports scolaires et, d’autre part les enjeux sécuritaires et les responsabilités encourues par la chaîne d’acteurs impliqués.

 JOUR 1 :  Transports scolaires : cadrage juridique et organisation

31 janvier 2019

de 9H30 à 16H30 – 8 Villa de Lourcine – 75014 PARIS

La formation dédiée aux transports scolaires a pour objectifs de fournir les informations nécessaires à la bonne maîtrise des principes de leur organisation et de rappeler les règles et obligations qui incombent aux autorités organisatrices de transports (types de service, règles de sécurité, accompagnement, etc.)

Comment distinguer transports scolaires, occasionnels et services privés ? Quels sont les établissements scolaires obligatoirement desservis ? A qui revient l’organisation de la desserte des activités périscolaires ? L’âge de l’enfant peut-il conditionner l’accès aux transports scolaires ? Peut-on refuser de transporter un élève ? Etc.

 9H30 : Accueil des participants et tour de table

10H00 :  Notions et définitions

  • Transport scolaire, transport périscolaire, transport pour les sorties scolaires
  • Transport scolaire : services de transports scolaires spécifiques (SATPS) ou sur lignes régulières (SRO)

                   Organisation et contexte de la vie scolaire

  • Acteurs et concertation (établissements scolaires, communes, etc.)
  • Changement des rythmes scolaires et des modes de scolarité
  • Regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI)
  • Adaptation des transports en lien avec les évolutions de la scolarité et des besoins

                   Répartition des compétences en matière d’organisation des transports scolaires

  • La répartition de la compétence d’organisation des transports scolaires
  • Le cas particulier du transport des élèves et étudiants en situation de handicap
  • Les relations entre AOT : transfert de compétence
  • Les relations entre AO1/AO2 : délégation de compétence

12H30 : Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 : Règles du transport scolaire

  • Règlement des transports scolaires
  • Etablissements scolaires à desservir
  • Conditions de prise en charge des ayants-droits et refus d’accès
  • Accompagnement
  • Transport assis et équipements de sécurité

16h30 : Fin de la 1ère journée

Intervenants : Pôles AO et Juridique, AGIR

 

JOUR 2 : Transports scolaires 

1er férvier 2019

Responsabilités et risques pénaux (TS1)

L’objectif de cette demi-journée est de connaître le cadre général de la règlementation et de la jurisprudence des sanctions pénales encourues par toutes les personnes (agents, salariés ou élus) participant à la passation et à l’exécution d’un contrat public de transports scolaires (DSP et marchés publics).

  9H30 : Accueil des participants

10H00 : Généralités sur la responsabilité pénale des élus et agents locaux au titre d’infractions volontaires ou involontaires

11H00 :  La responsabilité pénale dans le cadre de l’attribution de contrats publics de transports scolaires (marchés publics, délégation de service public) 

  • la prise illégale d’intérêt
  • le délit d’octroi d’avantage injustifié

11H00 : La question du cumul des fonctions et son analyse au regard du délit de prise illégale d’intérêt

11H45 : Le risque pénal encouru par l’autorité organisatrice ou son exploitant en  matière de transport public

  • les cas concrets d’engagement de responsabilité pénale
  • les responsabilités en cas d’accident de transport public de voyageurs

13H00 : Déjeuner (possibilité de déjeuner pris en commun / non pris en charge)

janvier 31 2019

Détails

Début : 31 janvier 2019 @ 9 h 30
Fin : 1 février 2019 @ 13 h 00
Catégories de la Formation: , , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

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Téléphone :

0153680424

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