Chargement Formations

Organisation des transports scolaires (TS1)

CYCLE “TRANSPORTS SCOLAIRES”

L’organisation et le fonctionnement des transports scolaires incombent aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et aux Régions, selon leur périmètre géographique de compétence, en pleine évolution en lien avec la mise en œuvre de la loi NOTRe.

AGIR propose une journée et demi de formation qui a pour objectifs de rappeler d’une part, le cadre normatif et jurisprudentiel auquel sont soumis les services de transports scolaires et, d’autre part les enjeux sécuritaires et les responsabilités encourues par la chaîne d’acteurs impliqués.

JOUR 1 – 14 janvier 2020 de 9h30 à 16h30

Transports scolaires : cadrage juridique et organisation

La formation dédiée aux transports scolaires a pour objectifs de fournir les informations nécessaires à la bonne maîtrise des principes de leur organisation et de rappeler les règles et obligations qui incombent aux autorités organisatrices de transports (types de service, règles de sécurité, accompagnement, etc.)

Comment distinguer transports scolaires, occasionnels et services privés ? Quels sont les établissements scolaires obligatoirement desservis ? A qui revient l’organisation de la desserte des activités périscolaires ? L’âge de l’enfant peut-il conditionner l’accès aux transports scolaires ? Peut-on refuser de transporter un élève ? Etc.

  9H30 :            Accueil des participants et tour de table

10H00 :            Notions et définitions

  • Transport scolaire, transport périscolaire, transport pour les sorties scolaires
  • Transport scolaire : services de transports scolaires spécifiques (SATPS) ou sur lignes régulières (SRO)

Organisation et contexte de la vie scolaire

  • Acteurs et concertation (établissements scolaires, communes, etc.)
  • Changement des rythmes scolaires et des modes de scolarité
  • Regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI)
  • Adaptation des transports en lien avec les évolutions de la scolarité et des besoins

Répartition des compétences en matière d’organisation des transports scolaires

  • La répartition de la compétence d’organisation des transports scolaires
  • Le cas particulier du transport des élèves et étudiants en situation de handicap
  • Les relations entre AOT : transfert de compétence
  • Les relations entre AO1/AO2 : délégation de compétence

12H30 :            Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 :            Règles du transport scolaire

  • Règlement des transports scolaires
  • Etablissements scolaires à desservir
  • Conditions de prise en charge des ayants-droits et refus d’accès
  • Accompagnement
  • Transport assis et équipements de sécurité       

16H30 :            Fin de la formation

 

JOUR 2 – 15 janvier 2020 de 9h30 à 13h00

Transports scolaires : responsabilités et risques pénaux

L’objectif de cette demi-journée est de connaître le cadre général d’une part de la responsabilité de l’AOT et du transporteur dans le cadre de l’organisation et de l’exploitation des transports scolaires, et d’autre part, la responsabilité pénale de toute personne (agents, salariés ou élus) participant à la passation et à l’exécution d’un contrat public de transports scolaires (DSP et marchés publics).

  9H30 :            Accueil des participants

10H00 :            Généralités sur les différents types de responsabilités (civile, administrative, pénale)

10H30 :            La responsabilité de l’autorité organisatrice ou son exploitant en matière de transport public

  • La responsabilité administrative de l’AOT (faute commise dans l’organisation des transports)
  • La responsabilité pénale de l’AOT, des élus et de ses agents

12H00 :            La responsabilité pénale dans le cadre de l’attribution de contrats publics de transports scolaires (marchés publics, délégation de service public) 

  • La prise illégale d’intérêts
  • Le délit d’octroi d’avantage injustifié

 12H30 :           La question du cumul des fonctions et son analyse au regard du délit de prise illégale d’intérêts

13H00 :            Fin de la formation

 

janvier 14 2020

Détails

Début : 14 janvier 2020 @ 9 h 30
Fin : 15 janvier 2020 @ 13 h 00
Catégories de la Formation: , , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

+ Google Map

Téléphone :

0153680424

Visitez le site web du lieu