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Niveau 2 : Suivre et traiter les demandes de remboursement et d’exonération de versement transport (FIN4)

CYCLE VERSEMENT TRANSPORT / NIVEAU 2

La seconde journée du cycle de « Maîtrise et suivi du versement transport » a pour objectif d’acquérir des méthodes de traitement et de contrôle du versement transport (VT), qu’il s’agisse de versements ou de remboursements.

Elle concerne toute personne devant traiter des demandes de remboursement d’indu et/ou d’exonération de la cotisation VT et les cadres des services financiers des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

Comment mettre en œuvre le versement transport ? Comment suivre de façon efficace le versement transport ? Quels sont les droits et possibilités de contrôle des AOM ? Etc.

  9H30 :            Accueil des participants et tour de table

10H00 :            Rappel sur le cadrage du versement transport

Le contrôle et le suivi du versement transport

  • L’organisation de la collecte du VT
  • L’utilisation pérenne des outils pour un suivi régulier (ex. : exploitation des fichiers disponibles sur le portail de l’URSSAF)
  • La détection des entreprises n’ayant pas cotisé

12H30 :            Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 :            Analyse des cas de remboursements et des demandes d’exonérations du versement transport

  • Suivi du remboursement du VT
    • Rappels de la législation et de la jurisprudence
    • Cas particuliers des personnels transportés et logés sur le lieu de travail
    • Etudes de cas pratiques
  • Contrôle des exonérations de VT
    • Rappels de la législation et de la jurisprudence
    • Critères d’exonération : reconnaissance d’utilité publique, etc.
    • Liste d’éléments de contrôle des demandes d’exonération
    • Etudes de cas pratiques

16H30 :            Fin de la formation

mars 24 2020

Détails

Date : 24 mars 2020
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

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Téléphone :

0153680424

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