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Niveau 2 : Suivre et traiter les demandes de remboursement et d’exonération de versement mobilité (FIN4)

FINANCEMENT ET TARIFICATION DES TRANSPORTS PUBLICS

Cycle versement mobilité / Niveau 2 

La seconde journée du cycle de « Versement mobilité » a pour objectif d’acquérir des méthodes de traitement et de contrôle du versement mobilité (VM), qu’il s’agisse de versements ou de remboursements.

Elle concerne toute personne devant traiter des demandes de remboursement d’indu et/ou d’exonération de la cotisation VM et les cadres des services financiers des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

Comment mettre en œuvre le versement mobilité ? Comment suivre de façon efficace le versement mobilité ? Quels sont les droits et possibilités de contrôle des AOM ? Etc.

  9H30 :            Accueil des participants et tour de table

10H00 :            Rappel sur le cadrage du versement mobilité

Le contrôle et le suivi du versement mobilité

  • L’organisation de la collecte du VM
  • L’utilisation pérenne des outils pour un suivi régulier (ex. : exploitation des fichiers disponibles sur le portail de l’URSSAF)
  • La détection des entreprises n’ayant pas cotisé

12H30 :            Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 :            Analyse des cas de remboursements et des demandes d’exonérations du versement mobilité

  • Suivi du remboursement du VM
    • Rappels de la législation et de la jurisprudence
    • Cas particuliers des personnels transportés et logés sur le lieu de travail
    • Etudes de cas pratiques
  • Contrôle des exonérations de VM
    • Rappels de la législation et de la jurisprudence
    • Critères d’exonération : reconnaissance d’utilité publique, etc.
    • Liste d’éléments de contrôle des demandes d’exonération
    • Etudes de cas pratiques

16H30 :            Fin de la formation

mars 25 2020

Détails

Date : 25 mars
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

+ Google Map

Téléphone :

0153680424

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