Cette formation a pour objectifs de présenter l’environnement juridique des régies de recettes et/ou d’avances dépendant des Autorités organisatrices de transport puis d’exposer leurs modalités de fonctionnement.
9H30 : Accueil des participants et tour de table
10H00 : Environnement juridique de la régie de recettes et/ou d’avance
- Le service public des transports
- Le maniement de deniers publics
- Les caractéristiques de la régie
- Les avantages de la régie
- Les différents types de régie
11H00 : Création des régies de recettes et/ou d’avances
- Rappel des textes
- Quand faut-il créer une régie de recettes et/ou d’avances ? Quid de la perception des fonds publics par un prestataire privé ?
- Acte constitutif d’une régie de recettes et/ou d’avances
- Nomination et installation du régisseur
- Le mandataire suppléant et les autres mandataires
- Fonctionnement et comptabilité des régies de recettes, régies d’avances et des régies de recettes et d’avances
12H30 : Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)
14H00 : Les contrôles des régies et les responsabilités du régisseur et du mandataire suppléant
15H00 : La fin de la régie
15H30 : Exercices pratiques
16H30 : Fin de la formation
