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Maniement des deniers publics : réglementation et fonctionnement des régies de recettes et/ou d’avances (FIN2)

Cette formation a pour objectifs de présenter l’environnement juridique des régies de recettes et/ou d’avances dépendant des Autorités organisatrices de transport puis d’exposer leurs modalités de fonctionnement.

9H30 : Accueil des participants et tour de table

10H00 : Environnement juridique de la régie de recettes et/ou d’avance

  • Le service public des transports
  • Le maniement de deniers publics
  • Les caractéristiques de la régie
  • Les avantages de la régie
  • Les différents types de régie

11H00 : Création des régies de recettes et/ou d’avances

  • Rappel des textes
  • Quand faut-il créer une régie de recettes et/ou d’avances ? Quid de la perception des fonds publics par un prestataire privé ?
  • Acte constitutif d’une régie de recettes et/ou d’avances
  • Nomination et installation du régisseur
  • Le mandataire suppléant et les autres mandataires
  • Fonctionnement et comptabilité des régies de recettes, régies d’avances et des régies de recettes et d’avances

12H30 : Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 : Les contrôles des régies et les responsabilités du régisseur et du mandataire suppléant

15H00 :  La fin de la régie

15H30 : Exercices pratiques

16H30 : Fin de la formation

janvier 16 2019

Détails

Date : 16 janvier 2019
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: , , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

+ Google Map

Téléphone :

0153680424

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