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Maîtriser les relations économiques contractuelles en DSP Transport (CONT5u) – Formation délocalisée à Marseille /COMPLET

Cycle “Passation des contrats de transport public”

Dans le cadre d’une DSP, le délégataire a non seulement la responsabilité de l’exécution de l’offre de transport mais a également d’autres missions (entretien courant, commercialisation, études, enquêtes, etc.), pour lesquelles il reçoit des contributions de la part de l’autorité délégante (contribution financière forfaitaire, compensations tarifaires, intéressements).

L’objectif de ces deux journées de formation, organisées en lien avec la métropole Aix-Marseille-Provence, est de permettre aux participants d’appréhender les relations économiques et financières relatives au contrat entre l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et son délégataire.

A quoi correspondent les contributions versées par l’AOM ? Quel est l’environnement fiscal et comptable d’un contrat de DSP ? Comment lire un compte d’exploitation ? Quels méthode et outils utiliser pour contrôler le délégataire ? Etc.

JOUR 1 : 29 janvier 2020

  13H00 :          Accueil des participants et tour de table

  13H15 :          Recueil des données de l’exploitant

  • Les objectifs du reporting du service de transport public pour l’autorité organisatrice et pour l’exploitant
  • Audits
  • Documents de reporting

Lecture et analyse d’un compte d’exploitation transport

  • Objectifs de l’analyse d’un compte d’exploitation & intérêt de comparer le réel vs contractuel
  • Décomposition des coûts directs/indirects et des produits
  • Méthode d’analyse des coûts d’exploitation

 Les principaux ratios de performance

 17H30 :           Fin de la formation

 

JOUR 2 : 30 janvier 2020

  9H00 :            Accueil des participants

  9H15 :            Contribution financière forfaitaire (CFF) de l’AOT et régime fiscal

  • CFF : contribution financière forfaitaire
  • CET : contribution économique territoriale
  • TVA et Taxe sur les salaires
  • Impôt sur les sociétés
  • Focus sur le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi)

Indexation des valeurs, actualisation et révision

12H30 :           Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00   :           Analyse des données comptables et financières de l’exploitant

  • Principes de comptabilité générale
  • Analyse du niveau des résultats de l’exploitant

Exercices pratiques

16H30   :           Fin de la formation

janvier 29 2020

Détails

Début : 29 janvier @ 13 h 00
Fin : 30 janvier @ 16 h 30
Catégories de la Formation: ,

Lieu

Le PHARO, , 58 Boulevard Charles Livon, 13007 Marseille

58 Boulevard Charles Livon,
Marseille, 13007 France

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