Financement et tarification des transports publics de voyageurs
L’objectif de la journée est de comprendre l’instruction budgétaire et comptable des services publics de transports de personnes.
Quelle architecture budgétaire prévoir ? Quand et comment créer un budget annexe transport (BAT) ? Quels sont les principes et les règles budgétaires (fonctionnement/investissement, recettes/dépenses annuelles, etc.) ? Comment anticiper ses besoins pour adapter son budget ?
9H30 : Accueil des participants et tour de table
9H45 : La conjoncture du secteur public local
- Définitions et principes budgétaires
- Enjeux communs à l’ensemble des structures publiques locales
- Enjeux spécifiques aux gestionnaires des transports publics de voyageurs
- Dispositions de la loi de finances 2020 au sujet des transports publics de voyageurs
Structure budgétaire et financement des transports publics de voyageurs
- Structure des budgets transports
- Financement des budgets transports (subventions, tarification des services, versement transport, redevances, recettes publicitaires, etc.)
Lecture budgétaire et Nomenclature M43
- Les différents documents budgétaires
- La forme des documents budgétaires
12H30 : Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)
14H00 : Lecture budgétaire et nomenclature M43 (suite)
- Les principales dispositions de la M43
Clés de lecture des flux financiers lors des transferts de la compétence Transport : AOM, syndicats mixtes, régions
- Le transfert aux AOT
- Les outils et méthodes d’évaluation des transferts
- Le transfert du patrimoine et les écritures comptables à passer
16H30 : Fin de la formation
