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La gestion directe, outil d’une politique de mobilité : la régie et la société publique locale (OI1)

CYCLE OPERATEUR INTERNE

Cette formation a pour objectif de comprendre le fonctionnement de la gestion directe sous ses différentes formes en transport public de voyageurs.

Un représentant d‘un opérateur interne interviendra au fil de la journée pour donner une représentation concrète et opérationnelle.

Elle s’adresse aux collectivités en tant qu’autorités organisatrices de transport qui souhaitent créer un opérateur interne, mais également aux gestionnaires d’un opérateur interne déjà en place.

Quels sont les paramètres à prendre en compte lors du choix du mode de gestion ? Quelle est la réglementation applicable à la gestion directe des transports publics (types de régie ou SPL, organes d’administration, statut du personnel) ? Quelles sont les activités confiées à l’opérateur interne ? Quelles sont les démarches à effectuer pour créer une régie de transports ou une SPL ?

  9H30 :            Accueil des participants et tour de table

10H00 :            Introduction

  • Définition de l’opérateur interne comme outil de gestion
  • Processus de création d’un opérateur interne
  • Rappels sur les différents modes de gestion d’un réseau de transport public : marché public, délégation de service public (DSP), régie et SPL

Panorama des opérateurs internes en transport de voyageurs en France

Caractéristiques des opérateurs internes (régies et SPL)

Présentation de l’opérateur interne par son représentant

Comment choisir son mode de gestion pour le service public de transport de voyageurs ?

  • Précisions importantes/ éléments invariables, quel que soit le mode de gestion
  • Paramètres à prendre en compte lors du choix du mode de gestion
  • Focus sur le volet fiscal

12H00 :            Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

13H30 :            Comment choisir le « bon » opérateur interne (entre régie et SPL), selon le contexte

local ?

  • Comparaison entre les régimes de régies et de SPL

Focus sur le contrat d’un opérateur interne

  • Caractéristiques d’un contrat conclu avec un opérateur interne
  • Focus sur les clauses financières, durée, propriété des biens, investissements

16H30 :            Fin de la formation

mai 26 2020

Détails

Date : 26 mai 2020
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: , , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

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Téléphone :

0153680424

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