Chargement Formations

Initiation au transport ferroviaire de voyageurs (TF5)

CYCLE “TRANSPORT FERROVIAIRE”

Public visé : prise de poste ou niveau intermédiaire en transport ferroviaire de voyageurs.

Dans l’optique d’une meilleure appréhension du système ferroviaire français, cette formation présente les points fondamentaux : la répartition des rôles entre les acteurs dans l’organisation et le fonctionnement des services ferroviaires, la régulation du secteur et les incidences de l’ouverture à la concurrence avec un focus sur le positionnement des Régions AO.

 9H30 :             Accueil des participants et tour de table

9H45 :              Les acteurs du système de transport ferroviaire français

a) La gestion séparée de l’infrastructure

  • Réseau ferré national : SNCF Réseau (Présentation des évolutions à venir dans la structure du groupe public ferroviaire)
  • Compétence résiduelle des régions, pour la création et/ou l’exploitation des infrastructures d’intérêt local ou régional
  • Configurations particulières : Régions Sud et Corse
  • Réseaux transfrontaliers (Getlink, TP Ferro)

b) L’organisation des services de transport ferroviaire de voyageurs

Identification et rôle des différentes autorités organisatrices :

  • Services d’intérêt national (TET) – État
  • Services d’intérêt régional (TER) – Régions

 c) L’exploitation des services de transport ferroviaire de voyageurs

  • L’exploitation des services par les « entreprises ferroviaires » : présentation des principaux acteurs actuels et futurs
  • Libéralisation progressive de l’exploitation des services : du monopole historique à l’ouverture à la concurrence
    1. Fret, puis cabotage international
    2. Services commerciaux (TGV et autres)
    3. Services conventionnés (TER, TET)

La régulation du secteur comme condition à l’existence d’une concurrence effective

a) La perspective de l’ouverture à la concurrence, structurante de longue date du paysage ferroviaire français

 b) Les grands principes relatifs à l’accès au réseau

  • Le réseau, infrastructure essentielle
  • Les règles d’accès transparentes, objectives et non discriminatoires
  • Focus sur les tarifs

 c) L’ARAFER, « gendarme » du rail

  • Régulation ex ante (avis sur les projets de texte ; avis sur les conditions d’accès définies par le GI)
  • Régulation ex post (règlement des différends ; pouvoir de sanction)

12H30 :            Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 :              A l’échelle des AO, quelles conséquences pour l’ouverture à la concurrence à venir :

a) L’attribution des contrats de SP soumises à publicité et mise en concurrence ou recours à un opérateur interne

 b) Les contraintes induites par l’obligation d’assurer l’égalité de traitement entre les candidats : l’exemple de la collecte, auprès de l’exploitant actuel, des données nécessaires à l’établissement des offres

c) Le développement des services librement organisés concurrents des services conventionnés : un schéma analogue à la libéralisation des transports routiers (cars « Macron »)

16H30 :            Fin de la formation

novembre 28 2019

Détails

Date : 28 novembre
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

+ Google Map

Téléphone :

0153680424

Visitez le site web du lieu