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Fiscalité des transports publics de voyageurs : fondamentaux et cas pratiques (FISC1&FISC2)

CYCLE FISCALITE DES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS

Cette formation de deux jours a pour objectifs d’initier les techniciens transport à la fiscalité liée aux transports publics et de former les responsables de services finances aux mécanismes d’application de la TVA en particulier. La seconde journée est une journée de mise en pratique des fondamentaux présentés la 1ère journée.

Quelles sont les ressources et les contributions des collectivités au titre d’autorités organisatrices de transport et des exploitants au titre d’organisateurs de réseaux ? De quels avantages fiscaux peuvent-ils bénéficier ? Quels sont les leviers d’optimisation fiscale ?

Jour 1 : 05 février 2020 : Les fondamentaux (FISC1)

Il s’agira de présenter les leviers fiscaux dans le domaine de la mobilité et des transports publics, notamment de connaître les possibilités d’exonération ou de récupération de la TVA.

9H30 :              Accueil des participants et tour de table

9H45 :              La hiérarchie des normes en droit fiscal

10H00               Le cadre fiscal : Rappel du régime « TVA » applicable aux transports publics de voyageurs

  • Principes généraux et rappel des taux de TVA applicables aux différents types de transport : ferroviaire, guidé, routier, cyclable, etc.
  • Définitions (assujetti, redevable, exploitant fiscal, etc.)
  • Assiette de la TVA
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA par les collectivités locales
  • La TVA et les subventions

12H30 :            Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 :            La déduction de la TVA : leviers fiscaux pour les AOT

  • Collecte de la TVA
  • Mécanisme d’exercice des droits à déduction de la TVA
  • Conditions d’exercice des droits à déduction

15H15              La fiscalité en fonction des modes de gestion des réseaux de transport

  • Cadre fiscal : définition de l’exploitant fiscal
  • Incidences fiscales du choix du mode de gestion des réseaux de transport (gestion directe ou déléguée)
  • Les risques / opportunités des DSP dites à forfait de charges
  • La règle des + de 10% pour le ratio R/D (recettes sur dépenses)

16H30 :            Fin de la formation

 

Jour 2 : 06 février 2020 : Cas pratiques (FISC2)

Cette journée permet d’approfondir sous l’angle pratique la problématique d’optimisation fiscale dans les domaines de la mobilité et des transports publics, par des exercices en matière de TVA et des échanges de cas concrets.

Elle s’adresse aux responsables financiers ou personnes ayant suivi la 1ère journée du présent cycle.

9H30 :            Accueil des participants et tour de table

9H45 :            Les différents modes de récupération fiscale : mise en application

  • Fiscalité applicable selon les types de contrat de transport
  • Présentation et mise en perspective (avantages / inconvénients) des différents modes de récupération de la TVA :
  • Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : identifier les dépenses éligibles
  • La récupération par la voie fiscale
  • Le mécanisme de transfert du droit à déduction, avant 2016 et après 2016
  • Illustration avec des exemples et échanges avec les participants
  • Exonération ou déduction de la TVA

12H30 :            Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 :            Détermination du mode de gestion le plus optimisant fiscalement

  • Mise en perspective (avantages / inconvénients) des différents modes de gestion d’un service public de transport et de la réalisation d’opérations immobilières au regard des enjeux d’optimisation fiscale sur la TVA et la taxe sur les salaires
  • En cas de gratuité des transports, comment évaluer le mode de gestion le plus avantageux ?
  • En cas de mixité, gratuité et payant, quel est le régime le plus avantageux ? Quels coefficients appliquer ?
  • Illustrations / cas concrets

16H30 :            Fin de la formation

février 05 2020

Détails

Début : 5 février 2020 @ 9 h 30
Fin : 6 février 2020 @ 16 h 30
Catégories de la Formation: , , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

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Téléphone :

0153680424

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