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Suivre et traiter les demandes de remboursement de versement transport (FIN4)

Cycle Versement Transport / Niveau 2

La seconde journée du cycle de « Maîtrise et suivi du versement transport » a pour objectif d’acquérir des méthodes de traitement et de contrôle du versement transport (VT), qu’il s’agisse de versements ou de remboursements.

Elle concerne toute personne devant traiter des demandes de remboursement d’indu et/ou d’exonération de la cotisation VT et les cadres des services financiers des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

Comment mettre en œuvre le versement transport ? Comment suivre de façon efficace le versement transport ? Quels sont les droits et possibilités de contrôle des AOM ? Etc.

 9H30 : Accueil des participants et tour de table

10H00 : Rappel sur le cadrage du versement transport

  • Le cadre législatif et les évolutions réglementaires du VT : institution du VT, base, détermination des taux, entreprises assujetties et détermination de l’effectif, catégories exclues, lieu de travail et fluctuation d’effectifs.

11H00 : Rappels sur le suivi du versement transport

  • Les acteurs du recouvrement et l’organisation de la collecte : les relations avec les organismes collecteurs : nouvelle centralisation du reversement du VT
  • L’utilisation pérenne des outils pour un suivi régulier

12H30 :  Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 :  Remboursements et exonérations du versement transport

  • Législation et jurisprudence,
  • Approfondissement des différents cas de remboursement et des modalités d’analyse des demandes d’exonération
  • Etudes de cas pratiques

16H30 : Fin de la formation

 

mars 13 2019

Détails

Date : 13 mars 2019
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

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Téléphone :

0153680424

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