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Maîtriser le versement transport (FIN3)

Cycle Versement Transport / Niveau 1

Ce cycle de deux jours vise à permettre de connaître le fonctionnement, les évolutions et les moyens de contrôle du versement transport (VT), ressource affectée au financement de la mobilité durable et des transports gérés. La première journée apportera les éléments de compréhension des modalités de perception du VT aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

Quelles sont les obligations des AOM ? A quoi peut-on affecter les recettes du versement transport ? Quels sont les taux applicables ? Peuvent-ils être différenciés sur un même ressort territorial ? Etc.

  9H30 : Accueil des participants et tour de table

10H00 : Matinée sur le cadrage du versement transport

  • Présentation du cadre juridique et des évolutions réglementaires du VT
    • Institution du VT, affectation
    • Base
  • Méthode de calcul du VT
    • Assujettissement et effectifs : les catégories exclues, problématiques du lieu de travail et de fluctuation des effectifs
    • Les taux : critères de détermination
  • Recouvrement et organisation de la collecte
    • Les acteurs : URSSAF, MSA, SNCF, etc. et ACOSS
    • Relations des AOM avec les organismes collecteurs

12H30 : Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 : Contrôle du VT et sensibilisation aux demandes de remboursement et d’exonération du versement transport

  • Le contrôle et le suivi du versement transport
    • La détection des entreprises n’ayant pas cotisé
    • L’exploitation du fichier disponible tous les ans sur le portail de l’URSSAF et des tableaux de bord trimestriels
  • Le remboursement du VT
    • Législation et jurisprudence
    • Critères de remboursement : personnel transporté/ logé sur le lieu de travail
  • Les cas d’exonération de VT
    • Législation et jurisprudence
    • Critères d’exonération : reconnaissance d’utilité publique, etc.
    • Liste d’éléments de contrôle des demandes d’exonération

16H30 : Fin de la formation

mars 12 2019

Détails

Date : 12 mars 2019
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

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Téléphone :

0153680424

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