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Transports scolaires : financement et tarification (TS2)

Cycle « Transports scolaires »

Le transport des élèves, du domicile à leur établissement scolaire, est un service public qui relève de la responsabilité des autorités organisatrices de transport (AOT), qu’elles soient urbaines ou non urbaines. Il est largement subventionné par ces dernières et parfois financé en partie par les participations familiales. S’agissant de la tarification des transports scolaires, les AOT ont le libre choix de déterminer leur politique tarifaire qui peut aller de la gratuité totale à des abonnements payants.

Connaître les sources de financement des transports scolaires et les règles pour mettre en place ou revoir une politique tarifaire sont des enjeux forts pour les gestionnaires des transports scolaires. Quelles règles respecter lors de l’adoption d’une nouvelle tarification des transports scolaires notamment en cas de différenciation des tarifs entre usagers ? Comment harmoniser les tarifs des transports scolaires à l’échelle d’un même territoire ? Quelles évolutions depuis la prise de compétence des transports scolaires par les régions au 1er septembre 2017 ? etc.

9H30 :            Accueil des participants et tour de table

10H00 :          Spécificités du transport scolaire

  • Rappel des notions : transport scolaire, transport périscolaire, transport pour les sorties scolaires
  • Acteurs et concertation (établissements scolaires, communes, etc.)
  • Services scolaires : circuits scolaires spécifiques ou sur lignes régulières

11H00   :           Financement des transports scolaires

  • Les dépenses
  • Les recettes : financement des transports scolaires
  • Les conventions financières de transfert de compétence

                            Les impacts du choix de la tarification sur le financement des transports scolaires (gratuité et TVA)

12H00 :            Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

13H30   :          Définition et mise en place d’une politique tarifaire des transports scolaires

  • Gouvernance :
    • Compétence de l’AOT
    • Conditions d’accès aux transports scolaires et principe d’égalité
    • Procédure d’adoption de la gamme tarifaire
  • Aspects techniques :
    • Diversité des types de tarification : les plus et les moins, exemples, etc.
    • Notion d’ayant-droit
    • Le choix des critères : âge, niveau scolaire, nombre d’enfants, etc.
    • Cas particulier de la tarification solidaire (quotient familial)
    • Les aides individuelles aux transports scolaires (AIT)
    • Les modalités de paiement : en ligne, prélèvement automatique, etc.

Retour d’expérience de la Région Grand Est : démarche d’uniformisation des tarifs de transport scolaire sur un territoire régional

16H30 :            Fin de la journée

décembre 11 2019

Détails

Date : 11 décembre
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

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Téléphone :

0153680424

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