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Transports scolaires : financement et tarification (TS2)

Cycle « Transports scolaires »

Le transport des enfants à l’école est un service public, de la responsabilité des autorités organisatrices de transport, qu’elles soient urbaines ou non urbaines. Il est principalement financé par les participations familiales et les AOT. S’agissant de leur financement, il repose principalement sur les participations familiales et/ou les contributions de l’AOT qui a le libre choix de déterminer sa politique tarifaire.

A travers cette journée de formation, il s’agit pour les participants, non seulement de connaître les sources de financement des transports scolaires et les règles pour mettre en place/ revoir une politique tarifaire adaptée, mais aussi d’échanger sur les pratiques.

Quelles règles observer pour la différenciation des tarifs entre usagers au regard du principe d’égalité de traitement des usagers ? Comment harmoniser les tarifs des transports scolaires au niveau des régions ? etc.

9H30 : Accueil des participants et tour de table

10H00 : Rappels sur l’organisation du transport scolaire

  • Transport scolaire, transport périscolaire, transport pour les sorties scolaires
  • Acteurs et concertation (établissements scolaires, communes, etc.)
  • Services scolaires : services de transport scolaires spécifiques ou sur lignes régulières

11H00 : Financement des transports scolaires

  • Les dépenses
  • Les recettes : financement des transports scolaires
    • DGD et compensations financières des départements versées aux AOM
    • Participations familiales aux transports scolaires
  • Les possibilités de récupération de TVA

12H30 : Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 : Définition d’une politique tarifaire

  • Les conditions d’accès aux transports scolaires
  • Les modalités d’inscriptions
  • Les aides individuelles aux transports scolaires (AIT)

16H00 : Présentation des résultats d’une enquête d’AGIR

16H30 : Fin de la journée

novembre 26 2018

Détails

Date : 26 novembre
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

+ Google Map

Téléphone :

0153680424

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