Cycle « Passation des contrats de transports publics”- Jours 3 et 4

Dans le cadre d’une DSP, le délégataire a la responsabilité de l’exécution de l’offre de transport mais a d’autres missions (entretien courant, commercialisation, études, enquêtes, etc., pour lesquelles il reçoit des contributions de la part de l’autorité délégante (contribution financière forfaitaire, compensations tarifaires, intéressements, etc.

Ces deux journées de formation ont pour objectif de permettre aux participants d’appréhender les relations économiques et financières relatives au contrat entre l’autorité organisatrice (AO) et son délégataire. La partie théorique sera illustrée par la présentation de l’observatoire de la DSP pour l’exploitation des transports collectifs d’Angers Loire Métropole.

A quoi correspondent les contributions versées par l’AO ? Quel est l’environnement fiscal ? Comment lire un compte d’exploitation ? Quels méthode et outils utiliser pour contrôler le délégataire ? Etc.

Jour 3 : 10 décembre 2018

 9H30 : Accueil des participants et tour de table

10H00 : Contribution financière forfaitaire (CFF) de l’AOT et régime fiscal

• CFF : contribution financière forfaitaire
• CET : contribution économique territoriale
• TVA et Taxe sur les salaires
• Impôt sur les sociétés
• Focus sur le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi)

11H30 : Indexation des valeurs, actualisation et révision

12H00 : Recueil des données de l’exploitant

• Les objectifs du reporting du service de transport public pour l’autorité organisatrice et pour l’exploitant
• Audits
• Documents de reporting

12h30 :  Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 : Analyse des données financières de l’exploitant

• Le volet comptable et financier : principes de comptabilité générale et analyse du niveau des résultats de l’exploitant

16H00 : Exercices pratiques

16H30  : Fin de la formation

Jour 4 : 11 décembre 2018

9H30 :            Accueil des participants et tour de table

10H00 :         Lecture et analyse d’un compte d’exploitation transport

• Objectifs de l’analyse d’un compte d’exploitation & intérêt de comparer le réel vs contractuel
• Décomposition des coûts directs/indirects et des produits
• Méthode d’analyse des coûts d’exploitation
• Les principaux ratios de performance

12H30 :            Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 :            Outils de contrôle de la DSP Transports d’Angers Loire Métropole – Olivier SORIN, Chargé des Transports collectifs

Angers Loire Métropole a confié l’exploitation de son réseau de transport à deux filiales de Kéolis via des contrats de type DSP. Les services de la collectivité ont mis en place un observatoire des transports collectifs afin d’assurer un suivi rigoureux des contrats, permettant d’une part d’optimiser l’exploitation et d’améliorer la qualité de service rendu aux voyageurs, d’autre part d’avoir une vision prospective et de disposer des éléments pour préparer le prochain contrat.

Retours sur les aspects administratifs et financiers de l’observatoire.

16H30 :            Fin de la formation