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Cycle Fiscalité des transports publics de voyageurs / JOUR 2 : Cas pratiques (FISC2)

Cycle Fiscalité des transports publics de voyageurs / JOUR 2

Cette journée permet d’approfondir sous l’angle pratique la problématique d’optimisation fiscale dans les domaines de la mobilité et des transports publics, par des exercices en matière de TVA et des échanges de cas concrets.

Elle s’adresse aux responsables financiers ou personnes ayant suivi la 1ère journée (FISC1) du présent cycle.

 9H30 : Accueil des participants et tour de table

9H45 : Les différents modes de récupération fiscale : mise en application

  • Fiscalité applicable selon les types de contrat de transport
  • Présentation et mise en perspective (avantages / inconvénients) des différents modes de récupération de la TVA :
  • Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : identifier les dépenses éligibles
  • La récupération par la voie fiscale
  • Le mécanisme de transfert du droit à déduction, avant 2016 et après 2016
  • Illustration avec des exemples et échanges avec les participants
  • Exonération ou déduction de la TVA

12H30 : Déjeuner (pris en commun / non pris en charge)

14H00 : Détermination du mode de gestion le plus optimisant fiscalement

  • Mise en perspective (avantages / inconvénients) des différents modes de gestion d’un service public de transport et de la réalisation d’opérations immobilières au regard des enjeux d’optimisation fiscale sur la TVA et la taxe sur les salaires
  • En cas de gratuité des transports, comment évaluer le mode de gestion le plus avantageux ?
  • En cas de mixité, gratuité et payant, quel est le régime le plus avantageux ? Quels coefficients appliquer ?
  • Illustrations / cas concrets

16H30 : Fin de la formation

 

mars 27 2019

Détails

Date : 27 mars 2019
Horaires : 9 h 30 - 16 h 30
Catégories de la Formation: , , ,

Lieu

AGIR – Paris 14ème

8 villa de Lourcine
Paris, 75014 France

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Téléphone :

0153680424

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